Mentions légales et confidentialité

Ce site, vk-taxi.com, présente l’activité de taxi de VK Taxi et Services. Cette page dit qui l’édite, qui l’héberge, dans quel cadre réglementaire le taxi travaille, et ce que deviennent les informations laissées dans le formulaire de réservation.

L’éditeur du site

• VK TAXI ET SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 €
• Siège social : 1 Route de Montlaur, 31450 Fourquevaux
• SIREN 921 833 794 · SIRET 92183379400024 · immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse
• N° de TVA intracommunautaire : FR 63 921 833 794
• Activité principale (code NAF 49.32Z) : transports de voyageurs par taxis
• Téléphone : 06 44 31 74 30 · e-mail : contact@vk-taxi.com
• Président et directeur de la publication : Kévin Varane

L’activité de taxi

VK Taxi et Services exerce l’activité de taxi sous l’autorisation de stationnement n° 9 (la licence de taxi) délivrée par la commune de Grenade (31330, Haute-Garonne). L’entreprise est basée à Fourquevaux.

Comme le prévoit le code des transports (article L. 3121-11), un taxi ne peut stationner en attente de clientèle, ni être hélé dans la rue, que dans sa commune de rattachement. Hors de Grenade, VK Taxi et Services prend ses clients en charge uniquement sur réservation préalable — par téléphone ou par le formulaire de ce site —, à Fourquevaux, dans le Lauraguais, à Toulouse comme ailleurs.

• Véhicule : Mercedes Classe V, sept places passagers, équipé taxi (lumineux, taximètre).
• Tarifs : réglementés. Le prix d’une course suit le taximètre, aux tarifs fixés par arrêté préfectoral en Haute-Garonne. Une note peut être demandée à la fin de chaque course.
• Taxi relais loué aux chauffeurs de taxi : Toyota Corolla, inscrite sous le n° 31-235 au répertoire des taxis relais de la Haute-Garonne (site public Mes ADS).

VK Taxi et Services est un taxi conventionné CPAM : il a signé une convention avec l’Assurance maladie, ce qui permet la prise en charge des trajets prescrits par un médecin. C’est une entreprise de taxi. Ce n’est pas une entreprise de transport sanitaire : elle n’exploite ni ambulance ni véhicule sanitaire léger (VSL). Les pages du site qui parlent du VSL ou des ambulances le font pour expliquer ces modes aux patients ; c’est le médecin qui choisit le mode de transport, et la prise en charge par l’Assurance maladie dépend de la prescription et de votre situation.

L’hébergeur

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com.

Conception et réalisation

Ozymandias Agency — ozymandias.agency.

Photos et contenus

Les photos du véhicule et du taxi relais appartiennent à VK Taxi et Services ; les plaques d’immatriculation y sont floutées ou masquées. Les images d’illustration des pages ont été réalisées à partir de ces photos et le disent dans leur légende. Textes, photos, logo et illustrations ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Vos données personnelles

Ce qui est collecté, et pourquoi

Le formulaire de réservation recueille ce qu’il faut pour organiser une course : adresse ou commune de départ, arrivée, date, heure, type de course, nombre de passagers, nom, téléphone, e-mail (facultatif), message, et la page du site d’où la demande est partie. Ces informations servent uniquement à vous rappeler, à confirmer et à réaliser la course, puis à la facturer. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, pour les factures, une obligation légale.

Pour un transport vers vos soins, n’écrivez pas votre état de santé dans le message : l’heure du rendez-vous et le service suffisent. La prescription se présente le jour du trajet.

Qui les reçoit

VK Taxi et Services seulement. Les demandes transitent par le service de formulaires de l’hébergeur, Netlify, aux États-Unis ; Netlify est certifié au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Aucune donnée n’est vendue ni cédée.

Combien de temps

Une demande qui n’aboutit pas à une course est conservée au plus trois ans après le dernier contact. Les factures sont conservées dix ans, comme l’exige le code de commerce.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l’usage, vous y opposer ou en demander la portabilité, en écrivant à contact@vk-taxi.com ou à l’adresse du siège. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Les suggestions d’adresse

Quand vous cliquez dans un champ d’adresse du formulaire, le site charge le service Google Maps pour vous suggérer des adresses : les lettres que vous tapez sont alors envoyées à Google, qui les traite selon sa propre politique de confidentialité. Sans clic dans ces champs, rien n’est chargé.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Après l’envoi d’une demande, un résumé est gardé dans le navigateur (stockage de session) pour l’afficher sur la page de confirmation ; il s’efface quand vous fermez l’onglet.

Une question, une réclamation

Appelez le 06 44 31 74 30 ou écrivez à contact@vk-taxi.com.

Médiation de la consommation

Si un litige n’a pas trouvé de solution après une réclamation écrite adressée à VK Taxi et Services, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise (code de la consommation, articles L. 612-1 et suivants) :

• CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
• En ligne : www.cm2c.net
• Par courrier : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• contact@cm2c.net · 01 89 47 00 14